Droit de rétractation

DTHgroup – Systemic Transformation for People and Organizations
Mise à jour : août 2026

1. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

HSflow™ est fourni exclusivement aux entreprises, administrations et autres organisations agissant en qualité de professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB). Aucun contrat n’est conclu avec des consommateurs au sens de l’article 13 du BGB.

Le droit de rétractation légal prévu aux articles 355 et suivants du BGB est réservé aux consommateurs. Il n’existe donc aucun droit de rétractation pour l’utilisation de HSflow™.

2. Si vous agissez en qualité de consommateur

Si, exceptionnellement, vous agissiez en qualité de consommateur, veuillez nous en informer avant la conclusion du contrat. Nous vous communiquerons alors séparément les informations relatives à votre droit de rétractation légal, accompagnées d’une notice d’information et d’un formulaire type de rétractation.

Contact :
Simone Unger – DTHgroup
An der Waage 4
97264 Helmstadt
Allemagne
Courriel : contact@dth-group.de
Téléphone : +49 160 4537323

3. Fin du contrat

La fin du contrat de licence est régie par l’article 13 de nos Conditions générales : le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il court pendant douze mois à compter de la mise à disposition et prend fin à l’expiration de cette durée, sans qu’une résiliation soit nécessaire. Toute prolongation requiert l’accord exprès des deux parties en forme textuelle ; aucune reconduction tacite n’a lieu. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

Les dispositions relatives aux remboursements figurent dans notre Politique de remboursement.

Le droit allemand est applicable. Le for juridique exclusif est Wurtzbourg (Würzburg), Allemagne, dans la mesure où la loi le permet.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version allemande fait foi.