Politique de confidentialité

DTHgroup – Systemic Transformation for People and Organizations
La présente politique s’applique au site hsflow.dth-group.com et à l’application HSflow™ mise à disposition par son intermédiaire.
Mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

Simone Unger
DTHgroup
An der Waage 4
97264 Helmstadt
Allemagne
Courriel : contact@dth-group.de
Téléphone : +49 160 4537323

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; les conditions légales d’une telle désignation ne sont pas réunies.

2. Généralités

La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Nous traitons les données exclusivement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

L’utilisation de ce site est en principe possible sans communication de données à caractère personnel. Des données à caractère personnel ne sont traitées que lorsque :

vous les fournissez volontairement (par exemple lors d’une prise de contact), ou
cela est techniquement nécessaire au fonctionnement du site.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est hébergé par ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne. L’hébergeur traite les données pour notre compte sur la base d’un accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Les serveurs sont situés en Allemagne.

Lors de la consultation de ce site, les informations suivantes sont enregistrées automatiquement :

type et version du navigateur
système d’exploitation
URL de référence
adresse IP (tronquée)
date et heure de l’accès
pages consultées

Finalité : exploitation sûre et sans perturbation du site.
Base juridique : article 6 (1) (f) du RGPD (intérêt légitime à une exploitation sécurisée).
Durée de conservation : les fichiers journaux sont supprimés après 14 jours au plus, sauf s’ils sont nécessaires à l’élucidation d’un incident de sécurité concret.

4. Cookies et gestion du consentement

Ce site utilise l’outil de consentement Complianz pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Complianz fonctionne sur notre propre serveur ; aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Les cookies techniquement nécessaires (par exemple pour mémoriser votre choix et pour la procédure de connexion) sont déposés sans consentement.
Base juridique : article 25 (2) n° 2 du TDDDG en combinaison avec l‘article 6 (1) (f) du RGPD.

Les cookies optionnels ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Base juridique : article 25 (1) du TDDDG en combinaison avec l‘article 6 (1) (a) du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres relatifs aux cookies.

5. Aucune analyse d’audience, aucune police externe

Ce site ne procède à aucune analyse d’audience ni à aucun suivi. Aucun service d’analyse, réseau publicitaire ou module de réseau social n’y est intégré.

Toutes les polices utilisées sont hébergées localement sur notre propre serveur. Aucune connexion à des fournisseurs de polices externes (tels que Google Fonts) n’a lieu.

6. Prise de contact

Si vous nous contactez par courriel ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (par exemple nom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de la demande) afin de traiter votre demande.

Base juridique : article 6 (1) (b) du RGPD (mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat) ou article 6 (1) (f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).
Durée de conservation : jusqu’au traitement définitif de votre demande ; au-delà, uniquement si des obligations légales de conservation commerciales ou fiscales s’appliquent.

Pour l’envoi de courriels depuis le système, nous utilisons WP Mail SMTP via le serveur de messagerie de notre hébergeur ALL-INKL.COM.

7. Comptes clients et gestion des accès

Pour la gestion des accès clients à HSflow™, nous utilisons Paid Memberships Pro. L’extension fonctionne sur notre propre serveur ; aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Sont traitées :

le nom et l’adresse électronique de la personne de contact au sein de l’entreprise cliente
la raison sociale et l’adresse de facturation
les identifiants d’accès et le statut d’activation
les heures de connexion et les données techniques de journalisation

Base juridique : article 6 (1) (b) du RGPD (exécution du contrat de licence).
Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle ; ensuite jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation commerciaux et fiscaux.

8. Facturation

HSflow™ est facturé sous forme de licence annuelle sur facture. Aucun prestataire de paiement en ligne (tel que Stripe ou PayPal) n’est intégré à ce site ; aucune donnée de paiement n’est collectée via le site.

Pour la facturation, nous traitons la raison sociale, l’adresse, la personne de contact, le numéro de TVA et le statut de paiement.
Base juridique : article 6 (1) (b) du RGPD ainsi que article 6 (1) (c) du RGPD (obligations commerciales et fiscales).
Durée de conservation : dix ans conformément à l’article 147 du Code fiscal allemand et à l’article 257 du Code de commerce allemand.

9. L’application HSflow™

HSflow™ est une application web destinée à la collecte et à l’analyse d’indicateurs relatifs à la situation psychosociale au sein des organisations (reporting ESRS S1). Elle est intégrée à ce site dans un cadre embarqué (iframe) et comprend trois espaces : la saisie par les salariés, l’outil de saisie « payroll » et le tableau de bord RH.

9.1 Responsabilité du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est exclusivement l’entreprise qui utilise HSflow™. Nous (DTHgroup) traitons les données pour le compte et sur instruction de cette entreprise (article 28 du RGPD). Un accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD est mis à la disposition des entreprises sur demande.

9.2 Saisies effectuées par les salariés

La saisie par les salariés est anonyme. Aucune connexion au moyen d’identifiants personnels n’a lieu ; l’accès s’effectue au moyen d’un code d’organisation. Seuls sont traités :

des données fonctionnelles anonymes (proportions de couleurs, scores)
le moment de la mesure
l’identifiant d’organisation ainsi que, le cas échéant, l’affectation à un site ou à un service
des métadonnées techniques, uniquement pour assurer le fonctionnement

Aucun nom, adresse électronique, identifiant de salarié, donnée de performance, diagnostic, donnée de santé ou profil psychologique de personne physique n’est traité. Aucun suivi ni profilage n’a lieu.

Toute attribution à des personnes individuelles est techniquement exclue. Le système ne conserve aucune clé d’identification personnelle. L’entreprise elle-même ne peut pas davantage déterminer qui a effectué quelle saisie. Les analyses au niveau des sites ou des services ne sont affichées qu’à partir d’une taille de groupe minimale, de sorte qu’aucune conclusion sur des personnes individuelles n’est possible.

9.3 Accès pour les RH et l’administration

Contrairement à la saisie par les salariés, le tableau de bord RH requiert une connexion personnelle. Pour ces accès, nous traitons :

l’adresse électronique et les identifiants de la personne autorisée
l’appartenance organisationnelle et le niveau d’autorisation
les heures de connexion et les données techniques de journalisation
en cas de déverrouillage d’analyses particulièrement protégées : un code de confirmation temporel (authentification à deux facteurs)

Ces données servent exclusivement à sécuriser les accès et à assurer la séparation des organisations entre elles.
Base juridique : article 6 (1) (b) du RGPD (exécution du contrat de licence) ainsi que article 6 (1) (f) du RGPD (intérêt légitime à la sécurité de l’application).
La session de connexion prend fin à la fermeture du navigateur.

9.4 Exploitation technique (Google Firebase)

L’application HSflow™ est exploitée techniquement sur la plateforme Google Firebase. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google traite les données en qualité de sous-traitant sur la base de ses conditions de traitement des données au sens de l’article 28 du RGPD.

Sont utilisés :

Cloud Firestore (base de données) – lieu de stockage : multirégion européenne eur3
Cloud Functions (logique serveur, calcul des indicateurs) – région europe-west1 (Belgique)
Firebase Authentication (connexion des accès RH)

Les données de mesure et les indicateurs sont stockés dans l’Union européenne. Dans le cadre de la connexion et de l’assistance technique, un transfert vers Google LLC aux États-Unis peut avoir lieu. Dans ce cas, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne s’appliquent ; Google LLC est en outre certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Base juridique : article 6 (1) (b) du RGPD ; pour les transferts vers des pays tiers, article 45 ou article 46 (2) (c) du RGPD.
Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

9.5 Durées de conservation

données de mesure anonymes : 36 mois
indicateurs RH : conformément aux obligations légales de conservation de l’entreprise utilisatrice
identifiants des comptes RH : pendant la durée de la relation contractuelle ; les accès sont supprimés à la fin du contrat

9.6 Aucune transmission à des tiers

Aucune transmission n’a lieu à des tiers, à la recherche externe, au marketing ou à des plateformes d’analyse. La Prestataire peut utiliser exclusivement des données entièrement anonymisées et agrégées, sans lien avec une personne, aux fins d’amélioration du produit et d’analyses comparatives.

9.7 Sécurité

stockage des données de mesure et des indicateurs dans l’Union européenne
transmission chiffrée (TLS/HTTPS)
accès réservé aux personnes autorisées
séparation stricte des organisations par des règles d’accès côté serveur
authentification à deux facteurs pour les analyses particulièrement protégées

9.8 Information des salariés

Remarque à l’attention des entreprises utilisatrices :
Veuillez informer le comité d’entreprise et l’ensemble des salariés avant qu’ils n’utilisent l’application. La participation est volontaire ; l’absence de participation n’entraîne aucun désavantage. Les droits de participation du comité d’entreprise ou du comité du personnel (en particulier l’article 87 (1) nos 6 et 7 du BetrVG) doivent être respectés.

Une fiche d’information destinée aux salariés est mise à votre disposition avec les documents contractuels.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD)
droit de rectification (article 16 du RGPD)
droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
droit de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir (article 7 (3) du RGPD)

Veuillez adresser vos demandes à : contact@dth-group.de

Remarque concernant les saisies des salariés : ces données étant collectées de manière anonyme et aucun lien avec une personne ne pouvant être établi, nous ne sommes en mesure ni d’attribuer des saisies individuelles, ni de les communiquer ou de les supprimer sur demande (article 11 du RGPD). Pour toute question relative à l’utilisation de HSflow™ au sein de votre entreprise, veuillez vous adresser à votre employeur en sa qualité de responsable du traitement.

11. Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données (article 77 du RGPD). L’autorité compétente à notre égard est :

Office bavarois de contrôle de la protection des données (BayLDA)
Promenade 27, 91522 Ansbach, Allemagne
https://www.lda.bayern.de

12. Chiffrement

Ce site et l’application HSflow™ utilisent un chiffrement TLS (« https:// »). Les données sont ainsi protégées contre la lecture par des tiers pendant la transmission, conformément à l’état de la technique.

13. Actualité de la présente politique

Mise à jour : août 2026
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique en cas d’évolution du cadre juridique ou de nos traitements.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version allemande de la présente politique de confidentialité fait foi.