Politique de remboursement

DTHgroup – Systemic Transformation for People and Organizations
La présente politique s’applique à l’utilisation de HSflow™ par les entreprises.
Mise à jour : août 2026

1. Champ d’application

HSflow™ est fourni exclusivement à des professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB). Il n’existe donc aucun droit de rétractation légal ; pour plus de détails, voir Droit de rétractation. La présente politique définit les cas dans lesquels nous remboursons néanmoins les sommes versées.

2. Licence annuelle

HSflow™ est facturé sous forme de licence annuelle. La redevance de licence couvre la durée convenue de douze mois.

Un remboursement au prorata des redevances déjà versées est exclu en cas d’expiration de la durée du contrat ou de non-utilisation de l’application.

3. Annulation avant la mise à disposition

Si le client annule le contrat en forme textuelle avant que l’accès à HSflow™ n’ait été mis à disposition, nous remboursons intégralement les paiements déjà effectués dans un délai de 14 jours.

Une fois l’accès mis à disposition, l’annulation n’est plus possible ; l’article 2 s’applique.

4. Dysfonctionnements techniques

Si un dysfonctionnement technique empêche le client d’utiliser HSflow™, nous rétablissons l’accès sans délai ou proposons une solution de remplacement.

Si la prestation ne peut définitivement pas être fournie, nous remboursons au prorata la redevance de licence correspondant à la période d’indisponibilité. Les droits légaux du client en cas de défaut demeurent inchangés.

5. Résiliation pour motif grave

Si le client résilie le contrat de manière fondée pour motif grave, nous remboursons au prorata la redevance de licence correspondant à la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation.

6. Geste commercial en cas de situation exceptionnelle

Dans des cas de rigueur dûment justifiés – par exemple insolvabilité, cessation d’activité ou perte imprévue et importante de l’effectif – un remboursement partiel ou un avoir peut être accordé à titre commercial. Une demande en forme textuelle, accompagnée de justificatifs, doit être adressée à : contact@dth-group.de

Aucun droit à un geste commercial ne peut être invoqué.

7. Exécution des remboursements

Les remboursements sont effectués par virement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué, ou sur un compte professionnel indiqué par le client. Le traitement intervient dans un délai de 14 jours après confirmation du droit en forme textuelle.

Le droit allemand est applicable. Le for juridique exclusif est Wurtzbourg (Würzburg), Allemagne, dans la mesure où la loi le permet.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version allemande fait foi.